L’Association des Ombudsmans de la Méditerranée s’est rendue en Italie les 25 et 26 avril 2017 pour visiter le Centre d’Identification et d’Expulsion de Ponte Galeria à Rome et le hotspot de Trapani-Milo (Sicile) afin de vérifier la conformité des conditions de vie des migrants aux standards internationaux.
Cette mission correspond à l’engagement n°4 de la Déclaration de Tirana en vertu duquel les Ombudsmans se sont engagés à « intensifier (leurs) enquêtes d’office, renforcer (leur) présence aux lieux de passages des frontières, dans les lieux d’accueil, d’hébergement et de détention et maximiser l’utilisation des instruments juridiques dans l’exercice de (leurs) fonctions »
L’Association des Ombudsmans de la Méditerranée a formulé les recommandations suivantes aux autorités italiennes, aux organisations non-gouvernementales et aux agences européennes et des Nations Unies:
- Le hotspot de Trapani-Milo devrait en priorité identifier et aider les personnes en besoin de protection et s’assurer du respect par l’Italie des exigences en matière de prises d’empreintes digitales, conformément aux standards européens et internationaux;
- La mise en œuvre de la procédure de sécurité du hotspot devrait davantage être centrée sur le respect des libertés fondamentales et l’enregistrement des pratiques;
- Les personnes exprimant leur volonté de demander l’asile devraient bénéficier, dans la procédure de pré-identification, d’un traitement individuel, qui tienne compte de leur nationalité, des groupes linguistiques, de l’accueil adéquat et de l’assistance aux groupes vulnérables;
Au-delà des constats issus de sa visite au CIE de Ponte Galeria et au hotspot de Trapani-Milo, l’AOM recommande de manière générale:
- Raccourcir le délai de la nomination d’un représentant légal pour les mineurs non accompagnés, afin de le rendre compatible avec le délai de relocalisation;
- Les mesures coercitives, notamment le recours à la force et la détention prolongée, ne devraient pas être utilisées lorsque les personnes refusent la prise d’empreintes digitales;
- Les personnes vulnérables, incluant les mineurs non-accompagnés et les victimes de trafic d’êtres humains, ne devraient pas séjourner de manière prolongée dans les hotspots mais être transférées dès que possible dans des centres d’accueil spécialisés;
- L’administration du hotspot de Trapani devrait prendre les mesures nécessaires afin de rendre l’ensemble installations accessibles aux personnes en situation de handicap;
- Les autorités devraient mettre à disposition la documentation exhaustive sur l’accès aux droits et aux règles de vie de ces centres dans une langue compréhensible à toute personne, y compris en braille;