La huitième session de formation de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée, organisée conjointement par l’AOM et l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc, s’est déroulée avec succès les 18 et 19 octobre 2017 au centre de formation et d’échange en médiation de Casablanca.
Destinée aux collaborateurs des médiateurs membres de l’Association, cette session a été l’occasion d’échanger sur le thème de « la déontologie des forces de sécurité et les droits des migrants lors de leur parcours migratoire : rôle des institutions d’Ombudsman ».
26 participants représentant les institutions membres de l’AOM, tels que la Géorgie, la Macédoine, le Kosovo, la Turquie, l’Egypte, la Slovénie, la Tunisie, Malte, la Grèce, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Albanie, ont pu bénéficier de cette session; ainsi qu’une observatrice de la Commission de Venise relevant du Conseil de l’Europe, un expert du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et une experte du Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM).
Animée par 8 experts, la formation s’est articulée autour des 6 thèmes suivants:
- Une introduction traitant «la situation juridique des migrants selon la perspective de la loi internationale»;
- «Déontologie des forces de sécurité et protection des droits de l’Homme : définition du rôle des institutions d’Ombudsmans»;
- «Intervention de l’Ombudsman pour la protection des droits des migrants lors de leur entrée sur le territoire»;
- «Moyens d’influence de l’Ombudsman visant la protection des droits des migrants lors des procédures de retour, y compris les vols de retour»;
- «Focalisation sur les droits des groupes vulnérables lors des procédures de retour, y compris les vols de retour»;
- «Coopération entre Ombudsmans, organisations internationales et organisations non gouvernementales: moyens, outils et meilleures pratiques».
Enfin, les participants ont formulé à l’issue de cette 8ème session de formation, sept recommandations:
- Rédaction d’un code de conduite à destination des Institutions d’Ombudsmans sur les questions migratoires;
- Implication des Ombudsmans dans les opérations de régularisation du statut juridique des migrants;
- Création d’un mécanisme international relatif à la défense des droits des migrants et établissement de représentations locales des Institutions d’Ombudsmans;
- Rédaction de guides pour le traitement des migrants;
- Mise en œuvre de la déclaration de Tirana sur la migration;
- Nécessité d’une plus grande coordination entre pays d’origine, de transit et de destination, afin de produire un cadre juridique unifié, répondant aux attentes de toutes les parties;
- Respect de la dignité humaine lors des vols de retour et des opérations d’expulsion.
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